Conditions générales de vente www.thazeclothing.com

 

Mise à jour au 3 Juin 2018

 

Le présent site Internet www.thazeclothing.com (le « Site Internet ») est édité par la société   Neoline Marketing pour la société Thaze Clothing SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 Euros, dont le siège social est situé au 75 rue Voltaire à Plaisir, 78370, immatriculé au R.C.S de Versailles sous le numéro 838 167 427 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR5838167427 (« THAZE »).

 

 

1 – Définition des Conditions Générales de Vente et application

 

Les présentes conditions générales de ventes (les « Conditions Générales ») sont conclues entre, THAZE, et toute personne physique non commerçante  (« Vous ») effectuant un achat sur le Site Internet.

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de passation de commande, c’est-à-dire, le paiement, la livraison, le service après-vente et régissent exclusivement votre relation avec THAZE.

 

THAZE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

Les Conditions Générales applicables aux ventes sont celles qui figurent sur le Site Internet au moment de la passation de votre commande.

 

 

2 – Les produits

 

Les produits régis par les Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par THAZE (les « Produits »).

Tous les Produits sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Il est possible que certaines variations et différences minimes puissent exister entre la photographie et le Produit proposé. La responsabilité de THAZE ne peut être engagée pour un défaut mineur sur le Produit.

 

 

3 – Les informations sur le site web et son accessibilité

 

Le Site Internet est accessible à tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet. Il est, par principe et normalement, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, de maintenance ou en cas de force majeure tel que prévu à l’article 9.

 

 

 

4 – La commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande sur le Site Internet Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe.

Lors de votre première commande, Vous devrez créer un compte qui regroupe diverses informations, tel que la civilité, le nom, le prénom, l’e-mail, la date de naissance, l’adresse de facturation et de livraison que Vous souhaitez et un mot de passe dans le but de protéger votre compte sur ce Site Internet.

Vous devez vous assurer de fournir des informations personnelles exactes et de mettre à jour si besoin ces informations.

En cas d’erreur sur les coordonnées que Vous entrez lors de votre formulaire d’inscription, notamment pour l’adresse de livraison et de facturation, THAZE sera dans l’impossibilité de vous livrer le ou les Produits et THAZE ne saurait être tenu responsable.

 

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Après avoir pris connaissance et consulté le catalogue du Site Internet, Vous pourrez passer votre commande en ligne.

A l’étape de la validation de votre panier et afin de valider votre commande, Vous devrez accepter les Conditions Générales en cliquant à l’endroit où le Site Internet l’indique.

Vous devrez ensuite choisir l’adresse et le mode de livraison et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec THAZE.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

 

Votre commande fera l’objet d’une confirmation par email dans les plus brefs délais après la passation de la commande. Le délai de prise en charge des commandes, d’expédition et des livraisons peut varier en fonction de l’affluence et du nombre de commandes qui a été passé sur le Site Internet.

 

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, THAZE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé sur le Site Internet, Vous en serez informé au plus tôt par email. Vous pourrez annuler votre commande sauf si le paiement a déjà effectué, dans ce cas Vous pourrez :

  • Soit, en demander le remboursement, celui-ci sera effectif, au plus tard, dans les trente (30) jours du paiement,
  • Soit, demander un avoir de la somme qui a été payée à la commande.

Le reste de la commande demeure ferme et définitif.

 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pourrez envoyer un email à l’adresse suivante : commande@thazeclothing.com.

THAZE répondra à votre demande lorsqu’elle en aura pris connaissance et qu’elle aura les éléments de réponse nécessaires.

 

Dès lors qu’une nouvelle collection est disponible sur le Site Internet les délais de prise en charge des commandes peuvent être augmentés.

 

5 – Les prix et les modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au Produit concerné au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable, en hausse comme en baisse,  sera automatiquement modifié.

Les prix des Produits ne tiennent pas compte des frais de livraison (port, emballage et confection du colis) qui seront facturés en supplément avant validation de la commande.

Toutefois, un prix ne pourra être modifié une fois votre commande validée.

L’intégralité de la commande, toutes taxes et frais de ports compris, doit être payée lors du passage de la commande. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des remises, ristournes, acomptes.

 

5.2 Paiement

 

Vous pouvez régler votre commande :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, et autres cartes bancaires autorisées. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles à la commande, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
  • Avec votre compte PayPal : en choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Paypal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
  • En passant par le serveur sécurisé de Stripe via le Site Internet.

 

En commandant un ou plusieurs Produits sur le Site Internet, vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire à THAZE équivaut à l’autorisation pour THAZE de débiter le compte dont vous avez donné les coordonnées à THAHZE à hauteur du montant de votre achat, toutes taxes comprises et frais de livraisons inclus.

Enfin en cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de commande ayant pour objet « défaut de paiement » vous sera adressée. Cette dernière notification sera faite via l’adresse mail que Vous aurez communiquée à THAZE lors de votre inscription sur le Site Internet.

 

6 – La livraison

6.1 Modalités de livraison

 

THAZE utilise la plateforme logistique SENDCLOUD. De ce fait, les transporteurs peuvent variés selon votre emplacement géographique.

THAZE sous-traite les livraisons avec divers transporteurs tel que Chronopost, So colissimo, UPS, La Poste, Fedex etc.

La livraison des commandes passées sur le Site Internet est limitée à la France métropolitaine.

Suivant votre choix, les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous nous avez indiquée, à votre domicile ou dans un bureau de poste. 

 

6.2 Frais de livraison

 

Les frais de livraisons sont indiqués par THAZE lors du passage de votre commande sur le Site Internet.

En supplément du prix des Produits, une participation forfaitaire de dix Euros (10 €) aux frais de traitement et de livraison de la commande est due et s'ajoute au total à payer.

Dès cinquante Euros (50 €) d'achat (ce montant s'entendant par commande, hors participation aux frais de traitement et hors application de bons d'achat ou de bon de réduction), la participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de la commande correspondante vous est offerte. La gratuité ne concerne que le tarif standard de la participation, le supplément éventuel pour un traitement personnalisé ou prioritaire reste à votre charge.

 

6.3 Délais de livraison

THAZE fait ses meilleurs efforts pour vous livrer au plus tôt. Le délai moyen de réception de la commande (traitement de la commande et livraison) est habituellement de quinze (15) jours ouvrés maximum. Ce délai commence dès lors que la validation de la commande a été faite par la société THAZE.

Toutefois, au regard des contingences et aléas toujours possibles, le délai maximal de livraison sur lequel THAZE s’engage conformément à la loi ((articles L.111.1 et L216-1 du Code de la consommation), ne saurait dépasser trente (30) jours à compter de l'enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande.

Passé ce délai, Vous pourrez annuler votre commande dans les conditions et suivant les modalités des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint THAZE, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, THAZE ne s'est pas exécutée dans ce nouveau délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit informant THAZE de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps.

Néanmoins, conformément à la loi, Vous pourrez immédiatement résoudre le contrat, lorsque cette date ou ce délai a constitué pour Vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat. En cas de résolution, Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

7  – Retour des Produits

 

7.1 Droit de rétractation

 

Vous disposez d’un droit de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés sans avoir à justifier à l’aide de motifs, ni à payer d’intérêts ou de pénalités de paiement.

En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Les Produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine et ne doivent pas ni avoir fait l’objet d’un port prolongé ni avoir été lavés.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pourrez effectuer une déclaration indiquant clairement votre intention de retourner les Produits à THAZE en envoyant un email à l’adresse suivante commande@thazeclothing.com.

THAZE accusera réception de votre demande sous quarante-huit (48) heures.

 

Vous devrez ensuite retourner les Produits à THAZE au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par la Poste au siège social de THAZE, les frais de retour sont à votre charge à l’exception d’un Produit défectueux à réception ou d’une erreur de THAZE lors de l’envoi du Produit.

 

Vous pourrez, sous réserve des conditions ci-dessus mentionnées :

  • Soit demander le remboursement de la somme versée, qui sera effectif dans les trente (30 jours) au plus tard du versement. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande retournée.
  • Soit, demander un avoir de la somme qui a été versée au préalable.

 

7.2 Echange

 

Vous avez la possibilité de demander un échange à THAZE, dans le délai de quatorze (14) à compter de la réception du Produit en le retournant par La Poste.

Les Produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine et ne doivent pas ni avoir fait l’objet d’un port prolongé ni avoir été lavés.

 

Les frais de retour par La Poste sont à votre charge.

 

8.3 Produit non conforme

 

THAZE apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande, des méthodes de d’expédition, ce qui comprend l’emballage et l’étiquetage, ainsi qu’à la qualité apportée aux Produits. Toutefois, THAZE vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison. Dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet) de faire des réserves écrites, claires et précises, dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison auprès du transporteur et/ou de THAZE à l’adresse mail suivante : commande@thazeclothing.com

Vous devrez fournir la preuve en justifiant des éventuelles anomalies constatées sur le Produit en cause sur la livraison concernée.

En cas de non-conformité reconnue par THAZE, cette dernière sera tenue de remplacer ou de rembourser le Produit selon votre souhait et en fonction des quantités mises en cause. Les défauts et dommages résultants d’un mauvais stockage de votre part, tel que le stockage dans un endroit humide, d’une mauvaise manutention, de problèmes quant au transport, d’une mauvaise utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature du Produit, les prescriptions et l’aptitude à l’emploi du Produit sont exclus de la garantie d’un retour.

 

 

8 – Garanties

Les Produits vendus sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

8.1 Garantie légale de conformité

THAZE est le garant de la conformité des Produits vendus.

Article L. 211-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la Consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

8.2 Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

 

9 – Responsabilités

Conformément à la loi, THAZE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en tout ou partie, lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat soit Vous est imputable, soit en raison d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Au cas de force majeure, est assimilé notamment toute perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de THAZE ne saurait être engagée en cas de différence avec l'une des photographies ou l'un de ces textes.

 

La responsabilité de THAZE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du Site Internet quelle qu’en soit la nature, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

 

10 – Politique de Protection des Données Personnelles

Les données nominatives enregistrées par THAZE sont stockées et utilisées en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit sur simple demande par courrier à l’adresse du siège social de THAZE ou bien par email à Hello@thazeclothing.com.

 

Vous attestez de la véracité et de l'exactitude des données communiquées.

Pour les données collectées sur le Site Internet, les traitements sont fondés sur l'exécution d’un contrat pour les finalités suivantes : gestion/suivi/exécution de la commande, gestion/suivi du paiement de la commande, gestion de la relation client (notamment service après-vente), et sur le consentement pour les finalités de statistiques commerciales, de prospection commerciale, de publicité ciblée, d'organisation de jeux-concours, de gestion de l’exercice de vos droits, de gestion des avis en ligne ou des demandes d'information.

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement.

Lorsque la base légale est l'exécution du contrat, elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis supprimées, conformément aux prescriptions prévues par la législation française.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, la durée de conservation est de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, de la collecte ou du dernier contact, puis supprimées.

Les destinataires des données collectées sont THAZE, ainsi que, le cas échéant, les prestataires commerciaux pour la prospection commerciale de THAZE.

Vous pouvez également s'opposer à tout moment à la prospection commerciale.

 

11 – Propriété Intellectuelle

 

THAZE est une marque déposée auprès de l’INPI. De ce fait, aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de THAZE.

 

De même, le Site Internet www.thazeclothing.com et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, l'ensemble des éléments présents sur le Site Internet (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive de THAZE.

Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de THAZE.

 

 

12 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Les Conditions Générales sont soumis à la loi française.

En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française et, en aucun cas, THAZE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.